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Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté en première lecture par les députés, non sans créer quelques tensions, y compris au sein de la majorité. En dépit d'avancées dans la restauration collective ou sur l’affichage environnemental, le texte tend à minimiser des risques sanitaires pour ne pas contraindre davantage les producteurs. En l'état actuel, il n'est par exemple pas question de créer un fond d'indemnisation des victimes des pesticides.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

La commission d'audition publique de la Haute Autorité de Santé (HAS) a rendu ses recommandations sur le suivi post-professionnel après exposition à l'amiante. Des recommandations qui font consensus et qui n'attendent plus que l'aval des pouvoirs publics.

Solvants, HAP, amiante et autres agents CMR : un "cocktail explosif" dont l'extrême nocivité vient d'être reconnue par le Tass de Lyon, pour un ouvrier du verre décédé des suites de plusieurs cancers après avoir été poly-exposé. La reconnaissance en maladie professionnelle avait d'abord été rejetée. Les juges s'appuient sur de récents travaux scientifiques.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entamait cette semaine l'examen du projet de loi travail, qui porte la réforme de la médecine du travail – réforme du suivi médical et de l'inaptitude, 54 amendements avaient été déposés sur cet article.

Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Plus d'un salarié sur dix doit atteindre des objectifs précis, chiffrés, dont il ne peut pas discuter avec son supérieur hiérarchique en entretien individuel. L'absence de rendez-vous annuel et plus globalement, d'une évaluation cadrée pour ces travailleurs les expose plus que les autres aux risques psychosociaux, selon une récente étude de la Dares

Pour les salariés du régime spécial agricole, le lymphome non-hodgkinien pourra être reconnu maladie professionnelle via un nouveau tableau créant la présomption d'imputabilité. Mais les professions exposées du régimes général ne sont pas concernées.

A l'occasion du Congrès du Sommeil qui s'est tenu la semaine dernière à Strasbourg, l'Institut national du sommeil et de la vigilance (INSV) et la société ResMed* se sont associés pour lancer une campagne nationale de prévention des troubles du sommeil en entreprise. Des troubles aux impacts multiples et sérieux.