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En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Près de 7 millions de détecteurs ioniques de fumée doivent être démontés et retraités dans les 15 ans à venir. Pour garantir que le démantèlement se fera en toute sécurité pour les travailleurs et l'environnement et afin de s'assurer que les systèmes de détection incendie seront toujours opérationnels, les professionnels ont mis en place un label de qualité baptisé Qualdion.

La probabilité d'occurrence d'un séisme important en France métropolitaine et aux Antilles est avérée. Des actions efficaces doivent donc être engagées avant que le séisme n'ait lieu. Dans le cadre du "Plan séisme" du gouvernement, de nouvelles exigences et notamment un nouveau zonage sismique réglementaire vont paraître prochainement. Explications des principales dispositions.

L'employeur ne doit pas laisser un salarié travailler dans des locaux empoussiérés qui peuvent nuire à sa santé. Sinon il peut engager sa responsabilité pénale.

Troisième condamnation pour Renault. Après les décisions concernant deux suicides en 2011 et mai 2012, la justice a reconnu la faute inexcusable de l'entreprise dans le suicide d'un salarié du Technocentre de Guyancourt en février 2007.

Au 1er juillet dernier, les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante (retrait et encapsulage), devaient être certifiées - 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Un décret du 5 juillet 2013 vient de reporter ces délais de mise en conformité, donnant donc plus de temps aux entreprises.

L'entreprise Eurovia a commis une faute inexcusable à l'égard d'un ouvrier routier, décédé d'un cancer de la peau après son exposition aux enrobés, a jugé hier la cour d'appel de Lyon. "C'est une affaire comparable à celle de l'amiante", réagit l'avocat de la famille. Pour la CGT, les CHSCT devraient être informés de la nature des bitumes utilisés par les entreprises.

La loi renforçant la sécurité sanitaire du médicement et des produits de santé achève l'Afssaps et donne naissance à la l'ASNM. Un accouchement dans la douleur après des débats parlementaires houleux et le contexte de scandale autour des affaires des prothèses mammaires ou du Médiator. Revue des dispositions adoptées.

Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.