Votre recherche : "Risques professionnels"

L'Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) vient de saisir le Conseil d'Etat d'une requête en annulation d'un décret modifiant le tableau n°1 des maladies professionnelles dues au plomb et à ses composés. Elle entend dénoncer une rédaction qui remettrait en cause selon elle le principe de présomption d'imputabilité.

En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.