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Lorsqu'un salarié invoque le non-respect par son employeur des dispositions relatives aux vêtements de protection et aux équipements de protection individuelle (EPI) en matière de risque chimique, encore faut-il qu'il prouve qu'il utilisait personnellement les produits chimiques dont les fiches de données de sécurité imposent le port d'EPI.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

Le salarié expatrié victime d'une agression ne peut demander à l'employeur réparation de son préjudice en invoquant une faute inexcusable. Il peut en revanche mettre en jeu sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de sécurité.

Pour calculer les expositions aux agents chimiques dangereux, le gouvernement a retenu une "méthode simplifiée" qui différencie les voies cutanées et respiratoires, et abouti à un "score" disant si le travailleur est exposé ou pas. Le calcul prend notamment en compte les équipements de protection. Il est détaillé dans deux projets d'arrêtés que nous nous sommes procurés.

En 2013, le mal-être coûtait 11 000 euros par an et par salarié, révèle une étude réalisée par un groupe de protection sociale et un cabinet RH. Ils ont regardé l'indice du bien-être au travail. Meilleurs scores pour les secteurs de l'industrie, des banques/assurances et de l'environnement.

L'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs vient d'être modifié pour inclure l'existence du document de référence issu du plan de modernisation des installations industrielles du ministère de l'écologie. Pour les établissements Seveso seuil haut, il s'inscrit dans les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).