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Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.

Deux nouveaux décrets, entrés en vigueur le 4 août 2012, ont mis à jour les tableaux de maladies professionnelles relatifs aux tumeurs de la vessie (15 ter) et aux pathologies du coude (57 B). Les délais de prise en charge, la liste des travaux concernés et la désignation même des maladies évoluent.

Afin de mieux connaître les substances à l'état nanoparticulaires et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation et de collecter des informations sur leurs propriétés (éco)toxicologiques, deux décrets du 17 février 2012 viennent fixer les modalités de déclaration obligatoire de ces substances à compter du 1er janvier 2013.

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

Attestation de suivi, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, propositions d'aménagements de postes. Quatre modèles de documents remplaceront bientôt la fiche d'aptitude médicale remplie par le médecin du travail. Présentation du projet d'arrêté que nous nous sommes procuré.

Comment prévenir les accidents du travail chez les salariés intérimaires? Cette question était au cœur d'une matinée de réflexion, jeudi 3 décembre, à la "Maison des métiers" de Seine-et-Marne. Dans ce département, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) reçoit chaque année environ 800 déclarations de travailleurs temporaires.

Vers la transparence ? Voici une notion à la mode, et pas seulement dans le domaine politique. Les industriels, les dirigeants d'entreprise ont fait de cet objectif un de leurs chevaux de bataille, particulièrement dans les industries à risques…

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail est enfin publiée. En 90 pages, l'administration revient sur de nombreux points (organisation, missions des services de santé, pluridisciplinarité, contrôle...). Nous faisons le point aujourd'hui sur le nouveau régime des visites de reprise et sur le nécessaire dialogue entre le médecin du travail et l'employeur.