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Bien qu'entrée en vigueur au premier juillet, la nouvelle réglementation sur le risque électrique n'est pas complètement applicable à ce jour sans la parution de la norme NF C 18-510. Patrick Moutel, spécialiste des réseaux et de l'électricité à l'OPPBTP est revenu pendant Préventica Lyon sur les raisons de ce retard et sur les changements dans l'habilitation électrique.

Il y a des lieux où des produits chimiques, potentiellement dangereux, sont présents en grande quantité. Un exemple : les hôpitaux. Le stockage de ces derniers devient alors un enjeu de sécurité . Un retour d'expérience avec Philippe Parvy, chargé de mission risque chimique et écologie hospitalière à l'hôpital Necker-enfants malades, à Paris.

Rares sont les associations professionnelles dédiées au secteur QHSE. Une petite nouvelle s’est créée en Ile-de-France : Epsilon QSE. Elle ambitionne de permettre un échange des pratiques et une réflexion sur l'évolution du métier.

Au 31 décembre, les ICPE qui y sont soumises devront avoir proposé au préfet leur calcul pour constituer leurs garanties financières. Afin de les aider, la direction générale de la prévention des risques publie une note explicative. Pour la Driie d'Île-de-France, région la plus industrielle, ce sera un des gros dossiers de 2014.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail est enfin publiée. En 90 pages, l'administration revient sur de nombreux points (organisation, missions des services de santé, pluridisciplinarité, contrôle...). Nous faisons le point aujourd'hui sur le nouveau régime des visites de reprise et sur le nécessaire dialogue entre le médecin du travail et l'employeur.

En attendant la réforme réglementaire annoncée pour le 1er semestre 2012, la Direction générale du travail (DGT) vient d'adresser une instruction aux Direccte et aux contrôleurs du travail, portant sur les mesures à mettre en œuvre immédiatement en matière de prévention de l'exposition à l'amiante.

Dans une décision récente, le Conseil d'Etat écarte la responsabilité d'un centre l'hospitalier où s'est donnée la mort une des patientes. La Haute juridiction a estimé qu'aucun comportement anormal de nature à laisser présager une situation d'urgence suicidaire n'avait été constaté par le personnel soignant.

Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) vient d'être mis à jour et publié pour 2017-2019. Il fixe la liste des 115 substances – dont 22 nouvelles – qui devront être évaluées par les États membres. Les déclarants de ces substances sont invités à se manifester rapidement.