Votre recherche : "Risques professionnels"

Une décision du Conseil d'Etat pourrait remettre en question la légalité de certains arrêtés fixant la liste des établissements qui ouvrent droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Un décret du 5 juillet fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elle s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.

A l'occasion d'un colloque organisé conjointement par l'ENM, l'AFDT et l'INTEFP (*), sur la protection de la santé et la charge de travail, Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur l'étendue de l'obligation de sécurité de résultat.

"Faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l’ombre ce qui est second". Telle est l’idée de Robert Badinter sur l’architecture du code du travail. Parmi les 61 fondamentaux : l’obligation de sécurité de résultat et l'accès aux services de santé au travail.

Dans deux arrêts rendus par la Cour de cassation, les juges rappellent que les obligations administratives des uns et des autres aboutissent à des procédures nulles ou plus longues quand elles ne sont pas respectées. Cas d'une expertise médicale et du recueil des circonstances de l'accident.

Le suicide est-il lié à une cause privée ou trouve-t-il son origine dans le travail ? Les quatre experts présents, parmi lesquels Patrick Légeron (photo), au débat organisé par l'association des journalistes de l'Information sociale invitent les entreprises à toujours chercher ce qui les implique pour mieux prévenir.