Votre recherche : "Risques professionnels"

En 2016, 4 des 28 plateformes du logisticien ont été ciblées par la CnamTS dans le cadre du programme TMS pros. Quelques mois plus tard, l'entreprise voit ses efforts récompensés par l'assurance-maladie. Entre temps, du pré-diagnostic au plan d'action, on s'est interrogé sur le travail réel. Retour d'expérience.

Que l'accident du travail soit survenu en mer ou sur terre, le Conseil constitutionnel l'affirme : les marins doivent pouvoir bénéficier d'une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.

Représentée au salon Préventica à Bordeaux le 31 janvier 2012, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait plusieurs annonces pour 2012. D'une part pour présenter deux guides méthologiques et d'autre part pour évoquer un rapprochement des régimes d'imputabilité.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a été publiée au Journal Officiel. Nous récapitulons les dispositions qui touchent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 veulent imposer aux entreprises coupables d'une faute inexcusable d'en supporter les conséquences financières. Michel Ledoux, avocat spécialisé en matière d'accident du travail, décrypte les enjeux pratiques pour les entreprises.

La présomption d'imputabilité de l'accident joue pleinement si la réalité de l'accident au temps et au lieu de travail est évidente. Si ce n'est pas le cas, le salarié doit apporter les éléments qui prouvent que l'accident a bien eu lieu durant son temps de travail.