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Si les réglementations américaines et européennes sur les produits chimiques sont harmonisées dans le cadre du traité de libre échange transatlantique, les échanges commerciaux seraient facilités. Mais comment évoluerait le principe de précaution cher à Reach ?

Ce sont probablement les trois grandes branches d'activité les plus impactées par les nouvelles dispositions sur la pénibilité. Elles ont toutes trois achevé leurs négociations et ont ouvert des accords aux signatures syndicales.

Avant d'être une obligation, la réduction des concentrations intérieures de formaldéhyde, de benzène et de dioxyde de carbone est une problématique sanitaire. Pour prévenir les dépassements de seuil, la question doit être abordée dès la conception des bâtiments et ne pas tomber dans l'oubli.

L'Anses vient de publier ses recommandations concernant six valeurs limites atmosphériques. Cela concerne notamment le trichloroéthylène et des phtalates. Il appartient maintenant au gouvernement de décider ou non de modifier la réglementation. Certaines de ces substances sont déjà soumises à autorisation dans le cadre de Reach.

Fukushima a imposé la nécessité de définir un plan d'action national : l'accident nucléaire ou radiologique majeur peut largement dépasser les limites des plans actuellement en vigueur, qui se concentrent sur l'installation, les dix kilomètres autour ou le département. Dévoilé cette semaine, le plan ne révolutionne pas la doctrine, mais envisage cette échelle plus large.

L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessite un effort plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie. Avec de nouveaux objectifs, mesures et outils de programmation, la loi énergie-climat reflète cette ambition.

L'État et une commune sont condamnés à réparer le préjudice subi par une société dont le projet éolien n'a pas abouti alors que celle-ci avait reçu de leur part une "assurance suffisante" sur la possibilité d'implanter ces installations.

Comme nous l'avons vu avec l'exemple de la Turquie, la santé et la sécurité au travail sont des éléments clés de la prise de conscience de leur condition par les travailleurs. Au Brésil, ce phénomène est plus original et s'appuie sur l'action du ministère du travail.

Le Comité consultatif national d'éthique a rendu jeudi 19 mai son avis sur le dépistage de substances illicites sur le lieu de travail. Il l'autorise mais uniquement sur "des postes et fonctions de sûreté et de sécurité" définis au cas par cas par chaque entreprise.