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En cas de danger grave, le CHSCT peut légitimement demander une expertise même si l'entreprise a pris des mesures pour y faire face, dès lors que les risques pour la santé des salariés persistent. C'est ce que vient de décider la cour d'appel de Rouen à l'égard d'un centre d'appels qui n'avait pas supprimé les risques auditifs pour ses salariés.

Sanctionner de manière répétée et abusive un salarié peut être synonyme de harcèlement moral. Surtout lorsque le salarié a obtenu l'annution de ces sanctions en justice.

Le devoir d'abstention qui permet à tout membre de l'équipage de s'abstenir d'exercer ses fonctions en raison de ses propres "déficiences" ne dépend que de la seule appréciation subjective du salarié. L'employeur ne peut donc contester le bien-fondé de l'exercice de ce droit, ni même les conditions dans lesquelles ce droit est exercé.

Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements est paru au JO du 17 décembre. Mises à part quelques nouveautés, ce décret est surtout l'occasion de codifier les dispositions des décrets de 1913 et 1995 qui sont ainsi abrogés.

L'Afnor vient de publier 2 recueils de CD-Rom, l'un concernant la résistance au feu et l'autre la réaction au feu des produits de construction et des matériaux d'aménagement.

L'InVS a présenté une matrice emploi-exposition aux poussières alvéolaires de silice cristalline libre. Cet outil, qui fait partie du programme plus général MatGéné de réalisation de matrices, montre que l'exposition globale diminue.

L'employeur qui impose à la salariée le port de lourdes charges, sans tenir compte des restrictions formulées par le médecin du travail, et qui lui propose comme alternative des postes de reclassement de catégorie inférieure, fait preuve à l'égard de la salariée de harcèlement moral.

La commission de régulation de l'énergie publie un rapport sur la rentabilité des énergies renouvelables. Elle estime que le dispositif de soutien via les obligations d'achat permet à des parcs d'éolien terrestre d'avoir des retours sur investissement excessifs et préconise le développement des appels d'offres. Même recommandation pour le photovoltaïque.

Michel Llory, spécialiste en facteurs humains et organisationnels, décortique, chaque mois pour ActuEL-HSE les croyances, les discours et les processus qui sous-tendent la prévention des risques. Alors qu'on attend le jugement dans l'affaire des surirradiés d'Epinal (30 janvier prochain), il revient sur les grands accidents de surirradiation survenus ces 25 dernières années.

Dès l'instant qu'un salarié est atteint de la grippe A, Zineb Ouazene, médecin du travail au Centre interentreprises et artisanal de médecine du travail (Ciamt) recommande aux entreprises d'isoler sans tarder la personne malade et de l'inviter à consulter son médecin traitant.