Votre recherche : "Risques professionnels"

Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

Dans cette chronique, Olivier Mériaux, directeur des études et synthèses au sein du cabinet Plein Sens, insiste sur la fatigue cognitive entraînée par l'intelligence artificielle générative et la nécessité d'adapter dès à présent les plans de prévention des risques psychosociaux à cette nouvelle technologie.

Dans son rapport sur les interactions entre santé et travail, l'Igas fait un focus sur le lein entre santé au travail et maladies cardiovasculaires, estimant que leur prévention devrait être "une priorité". Les rapporteurs proposent notamment que l'entreprise mette en place des dépistages, en s'appuyant par exemple sur l'INPES

Une mission d'information de l'Assemblée nationale mène des auditions sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. L'agriculteur Paul François y a accusé la MSA de ne pas jouer son rôle dans la reconnaissance des maladies professionnelles. Le lendemain, la mutuelle publiait un communiqué pour s'en défendre.

Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.

On parle souvent de la sous-déclaration des maladies professionnelles. À l’inverse, la CPME parle d'une "sur-reconnaissance" qui serait due, entre autres, au manque de précision des tableaux. Elle pointe aussi du doigt le tableau 30 qui permettrait, selon elle, de reconnaître à tort des cancers de l'amiante.

Avant 1977 et le premier décret limitant l'exposition à l'amiante, l'État était fautif. L'entreprise de construction navale condamnée pour "faute inexcusable" qui voulait le faire payer à sa place a le droit de lancer une telle procédure. Mais elle est en partie déboutée : elle aussi aurait dû protéger ses salariés.