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Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

Anne Benedetto et Laurent Gonzales, deux consultants du cabinet Syndex, ont tenu un webinaire mardi 24 mai sur les nouveautés de la loi santé au travail pour les élus de CSE. L'occasion de rappeler que le CSE doit désormais être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Selon les deux experts, cette consultation doit se tenir non au niveau du CSE central mais à celui du CSE d'établissement.

La délibération d'un CHSCT qui concerne de manière générale les conditions de travail dans l'entreprise ou l'exposition aux risques professionnels sans autre précision ne suffit pas à justifier une expertise. Cela vaut pour le CSE.

L'Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.

Dans une analyse publiée hier, la Dares met en évidence une baisse de la fréquence des accidents du travail lorsque de nouvelles actions de prévention sont engagées. Le recul est particulièrement marqué dans les petits établissements. Les nouveaux EPI, pourtant au dernier rang de la hiérarchie des mesures de prévention, sont associés à la baisse la plus forte. Les actions contre le stress et le mal-être, l’actualisation du Duerp et la présence d’instances représentatives du personnel vont aussi de pair avec une évolution plus favorable de la sinistralité.

Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.

Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".

Si une grande majorité de salariés se déclare satisfait de son travail, certains métiers sont surexposés aux risques professionnels. Les inégalités en la matière sont criantes. La Dares publie une synthèse s'appuyant sur l'étude Sumer 2010, montrant que les conditions de travail des salariés sont très variables d'un métier à l'autre.