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C'est lors du dernier congrès Comparisk* sur le thème de "l'approche comparée des risques psychosociaux au travail ", que Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit social à l'Université de Paris I, s'est placé dans la peau du juriste qui doit rendre des décisions face aux malaises ressentis par les salariés. Une position particulière qui a déjà fait évoluer le droit.

Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.

Martial Brun, directeur du CISME (centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise) revient sur les enjeux de la réforme de la médecine du travail et sur les efforts qu'il reste à faire pour réussir à en faire une réforme efficace et opérationnelle.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier sur la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu'en dehors du temps de travail ? Pour Déborah David et Patrick Thiébart, avocats associés du cabinet Jeantet, la réponse est non. Pour eux, la question de la "surconnexion" se pose aussi au travail.

Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié fin 2025 le rapport final de sa vaste enquête portant sur l'exposition de 98,5 millions de travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe. Tour d’horizon des enseignements les plus marquants.

Deux "missions" planchent sur la simplification du compte pénibilité. La complexité ne viendrait pas tant de l'évaluation de l'exposition aux quatre premiers facteurs, que des conséquences pour les entreprises. Le gouvernement espère toujours des "modes d'emploi" bâtis par les branches, mais veut aussi mesurer le coût administratif réel pour les entreprises, d'ici juin.

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

La loi de finances 2012 est parue au JO de jeudi dernier. Nous revenons ici sur les grands enjeux en termes de prévention des risques, d'environnement ou de santé au travail et détaillons les quelques dispositions qui vous concernent directement.