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Dans une affaire d'accident du travail ayant entraîné la mort sur un chantier, la Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si, en possession de certaines informations, le maire de la commune maître d'ouvrage n'aurait pas dû prendre la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier.

Le CNPA, organisation patronale de la branche automobile, sort un guide pour aider les entreprises à évaluer et déclarer la pénibilité de leurs salariés. Grille d'identification des risques par activité, mode de calcul des expositions... Cela permet d'y voir plus clair.

Un sondage Ifop de juillet dernier s'intéresse à la connexion et la déconnexion chez les cadres. La grande majorité d'entre eux consultent leurs mails en dehors de leurs horaires de travail, et d'après eux, peu d'entreprises ont pris des mesures concrètes pour l'éviter.

Diagnostic, dépôts sauvages, bordereau de suivi… les professionnels du bâtiment critiquent toujours vivement le projet de loi économie circulaire. Ils refusent la création d'une filière REP et acceptent une reprise gratuite des déchets uniquement pour quelques matières.

Liquider StocaMine n'est pas une mince affaire. Mercure, arsenic, amiante, en tout 44 000 tonnes de déchets sont stockés sous terre, il est pour l'instant prévu d'en faire remonter 11%. Maintenir la mine en sécurité et assurer la protection des professionnels qui y travaillent coûte plusieurs centaines de milliers d'euros chaque mois. Explication des enjeux.

Avec de l'amiante dans certaines locomotives encore en service, un risque d'exposition qui pourrait se réaliser à l'occasion de certains événements accidentels, il y a bien risque grave justifiant une expertise du CHSCT. Même si les conducteurs avaient été sensibilisés au risque amiante.

On appelle ça les "travaux réglementés", ce sont ceux qui exposent par exemple à des agents chimiques dangereux. Le secteur privé et la fonction publique d'État prévoient déjà une procédure de dérogation spécifique. Depuis le 6 août, elle existe aussi dans la territoriale.

Une première période de concertation, qui portera sur le périmètre des sujets à négocier dans le cadre de la future réforme de la santé au travail, devrait bientôt s'ouvrir, confirme Charlotte Lecocq, co-auteure d'un rapport qui préconise une refonte totale du système. Elle reproche aux partenaires sociaux de ne pas suffisamment s'engager sur le sujet pour le moment.