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La convention d'objectif et de gestion de la branche AT/MP de l'assurance maladie s'achevait fin 2012. Un avenant a été signé à cette convention pour la prolonger d'un an en attendant celle de 2014-2017. Le programme est donc sensiblement identique avec quelques ajouts, dont notamment un renforcement sur les TMS et sur les chutes de hauteur dans le BTP.

Le règlement Reach est entré en vigueur au 1er juin 2007. A l'occasion de cet anniversaire, nous vous proposons une série d'articles sur le fonctionnement complexe des multiples règlementations qu'il régit, sur les enjeux et les changements qu'il impose et sur les prochaines échéances à venir. Aujourd'hui, nous revenons sur les grands principes du règlement.

Il y a sans doute de quoi être anxieux quand on sait qu'on a été exposé à l'amiante dans un établissement "à risque", et qu'on a un bilan tomodensitométrique "dans les limites de la normale". Mais c'est insuffisant pour être indemnisé, juge la Cour de cassation, rejetant la demande d'une salariée d'un établissement à risques.

Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.

En phase de consultation dès aujourd'hui, la programmation pluriannuelle de l'énergie devrait définir la trajectoire énergétique française jusqu’en 2028, ce qui aura des conséquences sur les priorités d’investissement de court terme… À condition que les discussions ne se focalisent pas sur le nombre et la liste des réacteurs nucléaires à fermer.

En 2008, les autorités ont organisé une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation sur le risque cancérogène lié à l'exposition aux poussières de bois. 3105 établissements ont été visités en cinq mois. L'analyse des informations recueillies laissent apparaître une mauvaise prise en compte de ce risque.

L'institut de veille sanitaire (InVS) fêtait ses 10 ans en 2008. L'occasion de dresser un portrait du dispositif de sécurité sanitaire qui existe en France*. Sa naissance, sa structure, son articulation et son avenir, à l'heure de la fusion annoncée entre l'Afssa et l'Afsset.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.