Votre recherche : "Risques professionnels"

Selon le Conseil d'État, l'État employeur peut être déclaré responsable des préjudices subis par des agents de la fonction publique hospitalière suite à leur vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Il doit donc les indemniser.

Le défaut de communication à l'employeur des pièces médicales de son ancien employé par la caisse d'assurance maladie n'implique pas automatiquement une violation de l'équité. C'est ce que rappelle la CEDH dans une affaire opposant une société à une caisse d'assurance à propos de la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie déclarée par un de ses anciens employés.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail a été publiée la semaine dernière. Côté pluridisciplinarité, si le texte apporte quelques précisions, des interrogations subsistent, comme sur la formation des infirmiers en santé au travail.

Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.

Le CGEDD est auditionné par les sénateurs ce mardi au sujet de de son rapport sur le transport ferroviaire de marchandises dangereuses. Il se veut rassurant quant à l'évolution des incidents en la matière.

Dans une récente étude publiée par le cabinet Alma consulting group, il ressort que 23% des entreprises sondées mettent en place des actions concrètes pour lutter contre l'absentéisme. Mais toutes n'ont pas la même efficience. Le point sur ce qui marche et ne marche pas.

Un décret publié hier au Journal officiel, instaure pour les anciens militaires ayant été exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), un droit à la surveillance médicale postprofessionnelle. Un arrêté du même jour fixe la nature de cette surveillance médicale.

Les services de santé au travail de Bourgogne se sont alliés pour proposer un outil et une méthodologie unique d'accompagnement au document unique à destination des TPE/PME. Un exemple de coopération interservices qui aimerait essaimer à travers un outil qui pourrait intéresser d'autres services. Explications avec Didier Michaut, directeur du service MT71 en Saône-et-Loire.

Face à la croissance rapide du marché des nanomatériaux et aux risques possibles sur la santé des travailleurs, l'ETUI (Institut syndical européen) vient de publier un nouveau document relatif à la production et l'utilisation de nanomatériaux sur les lieux de travail. Cette étude revient sur l'impact des nanomatériaux pour les travailleurs et la surveillance de leur santé.

Face au phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, des pistes sont envisagées dans un rapport remis récemment au Parlement et au Gouvernement. Elles concernent à la fois les employeurs, salariés et médecins.