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Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK spécialisé sur l'hygiène et la sécurité, nous donne son point de vue sur les deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui concernent la faute inexcusable. Il regrette l'absence d'une réforme d'ensemble du financement des accidents du travail.

Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.

La question de la pénibilité fait souvent penser, de prime abord, à la notion de contraintes d'une situation de travail. Mais la pénibilité recouvre en réalité plusieurs facettes. Au-delà de la contrainte d'exposition, le ressenti du salarié joue et doit aussi être considéré, comme l'explique Alain Carbonne-Blanqui, médecin du travail au CIST47 dans la région d'Agen.

La réforme des retraites actuellement en examen au Sénat entérine la possibilité de partir en retraite précocement, sans décote, en fonction de critères de pénibilité. Ceux-ci étant pour l'instant uniquement définis selon un taux d'incapacité partielle permanente (IPP). Mais que recouvre ce taux, comment est-il calculé ?

Le blian pour 2011 de l'activité des inspecteurs du travail l'atteste une nouvelle fois : la santé sécurité reste leur premier domaine d'intervention. Neuf fois sur dix les inspecteurs du travail relèvent une infraction au Code du travail lors de leurs interventions en entreprise.

Kelly Services, réseau international d'intérim et de recrutement, a mené une enquête sur la santé des travailleurs. Certains facteurs, comme le manque de reconnaissance et la pression, influent négativement sur leur santé. Ces risques l'emportent aujourd'hui sur les contraintes physiques.

Depuis quelques jours le cuivre est le premier matériau de canalisation pour l'alimentation en eau et chauffage à faire l'objet d'une Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES). L'occasion de revenir sur le rôle de ces fiches et leur élaboration.