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L'arrêt Snecma a 1 an aujourd'hui. Le 5 mars 2008, la Cour de cassation a en effet décidé que le juge peut désormais suspendre la mise en oeuvre d'une réorganisation du travail s'il considère qu'elle ne garantit pas la santé et la sécurité des salariés. Retour sur cet arrêt qui représente une véritable révolution et qui marque une nouvelle extension de l'obligation de sécurité.

Une jurisprudence récente illustre bien les éléments qui permettent, pour des gérants de stations-service, de revendiquer l'application à leur profit des dispositions du code du travail.

Un salarié ne peut invoquer, pour faire requalifier sa démission en licenciement abusif, un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral si le harcèlement vise un autre salarié du service.

L'UGICT*, la CGT des cadres et techniciens, publie les résultats de sa consultation nationale interprofessionnelle menée à destination de l'encadrement des secteurs privé et public. Les résultats permettent de mesurer le vécu de l'encadrement autour des questions du temps de travail, de la reconnaisance, du sens du travail etc.

Il y a exactement 10 ans maintenant que l'usine AZF à Toulouse a explosé. Gilbert de Terssac, sociologue, dans son dernier ouvrage "Les paradoxes de la sécurité - le cas AZF" étudie les différents systèmes de sécurité de l'usine mis en place. Il en ressort ainsi plusieurs phases, que l'on retrouve dans d'autres entreprises et il aboutit à la notion de sécurité négociée.

Dans le cadre du plan Nano-Innov*, l'Ineris a proposé une démarche de certification volontaire, Nano-Cert, pour les travailleurs dont le poste de travail suppose une exposition aux "nanos". Le premier référentiel de formation vient d'être adopté. Les premières sessions de formation sont prévues en novembre.

La commission de régulation de l'énergie publie un rapport sur la rentabilité des énergies renouvelables. Elle estime que le dispositif de soutien via les obligations d'achat permet à des parcs d'éolien terrestre d'avoir des retours sur investissement excessifs et préconise le développement des appels d'offres. Même recommandation pour le photovoltaïque.

L'employeur est tenu à une obligation générale de "sécurité de résultat" envers ses salariés. Il s'agit d'un véritable devoir de prévention. A défaut, sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable. La Cour de cassation admet en l'occurence que l'employeur n'a pas eu conscience du danger encouru par le salarié et écarte la faute inexcusable.