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Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Rappel de vos obligations pour échapper à la pénalité de 1 %.

Depuis plusieurs années, et notamment depuis un arrêt du 3 mars 2004, la responsabilité de l'État, en matière d'amiante, est reconnue pour la période avant le décret du 17 août 1977. Une décision du Conseil d'État va obliger les juridictions administratives à apprécier le contrôle de la réglementation dans les entreprises concernées, par les services de l'Etat, pour la période après 1977.

Une circulaire est venu préciser l'organisation de la santé-sécurité à la Poste. Nouvelle organisation qui découle du décret du 31 mai 2011. Elle explicite notamment le fonctionnement des services de santé au travail, des CHSCT ou de l'inspection du travail.

Les entreprises concernées par les nouvelles obligations sur la pénibilité consignent-elles leur diagnostic dans le document unique ? Ont-elles mis en place les fiches individuelles de suivi ? Selon un récent baromètre, la nouvelle réglementation est loin d'être acquise pour tout le monde.

Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

Après un accident, la méthode de l'arbre des causes s'est imposée, pour comprendre le pourquoi du comment. Elle a parfois pu être simplifiée. L'INRS, qui l'a développée dans les années 1970, publie une nouvelle brochure qui la détaille, avec des exemples. L'institut insiste sur la prévention qui fait tout autant partie de la démarche que la première phase d'analyse.

"Bien vivre ensemble au travail", telle est la devise du plan d'action contre les risques psychosociaux à Villeurbanne. Un projet qui se construit petit à petit et qui prend corps pas à pas. Loin de se gargariser des efforts déjà accomplis, l'équipe qui suit le dossier garde surtout une grande humilité devant la complexité des problèmes à traiter.

Temps partiel thérapeutique, coordination médicale, prévention de la désinsertion professionnelle, généralisation des visites de pré-reprise… Pour contenir la hausse des indemnités journalières liées aux arrêts de travail de longue durée, plusieurs leviers existent pour faciliter le retour à l’emploi. Un sujet devenu central pour le gouvernement, la Cnam mais aussi les entreprises.

"Confusion", "catastrophe", "retour en arrière"... La proposition du Medef – réunir CE, CHSCT et délégués du personnel en une seule et même instance – désole les experts en santé au travail. Ils craignent la disparition des questions de santé du débat dans l'entreprise. Cette proposition sera débattue aujourd'hui, lors des négociations sur la modernisation du dialogue social.

Dans une circulaire relayant les travaux d'un groupe spécialisé du Conseil d'orientation pour les conditions de travail, la CnamTS précise les critères permettant aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles d'étudier les dossiers concernant des affections psychiques.