Votre recherche : "Risques professionnels"
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28/05/2019
Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit que le gouvernement réforme par ordonnance les règles en matière de complémentaire santé, médecine de prévention, aptitude, et mi-temps thérapeutique. Le fonctionnement des instances médicales devrait aussi être simplifié. Le vote à l'Assemblée nationale a lieu aujourd'hui.
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14/12/2016
Le Conseil d'État vient de valider la possibilité pour un supérieur hiérarchique de pratiquer un test salivaire de dépistage de drogues sur un salarié, sans intervention d'un professionnel de santé. À condition toutefois que les modalités de ce test soient prévues par le règlement intérieur, ce dépistage devant être réservé aux salariés occupant un poste à risque et ces derniers devant pouvoir demander une contre-expertise médicale.
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14/05/2018
Le gouvernement a indiqué – en présentant le 25 avril son plan contre les pesticides – vouloir rapidement réduire l'utilisation des substances les plus dangereuses pour la santé et l'environnement. Les mesures envisagées visent à réduire de moitié le recours aux pesticides en 2025, développer les solutions alternatives et renforcer la protection des riverains exposés.
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05/02/2016
Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.
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17/06/2020
Les fonds qui voudront communiquer de manière significative sur la prise en compte dans leur gestion de critères extra-financiers devront démontrer s'engager à respecter ces critères.
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18/12/2017
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30/09/2020
L'épidémie de Covid-19 et le manque d'ambition politique ont annihilé toute avancée notable en matière environnementale, si bien que les seules mesures prévues dans le projet de loi de finances se résument à des aménagements des dispositifs existants.
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17/06/2019
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08/01/2020
Temps partiel thérapeutique, notification du taux AT-MP, délai de carence des indemnités journalières... Plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 intéressent la santé et la sécurité au travail.
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09/11/2017