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On appelle ça les "travaux réglementés", ce sont ceux qui exposent par exemple à des agents chimiques dangereux. Le secteur privé et la fonction publique d'État prévoient déjà une procédure de dérogation spécifique. Depuis le 6 août, elle existe aussi dans la territoriale.

Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Avec de l'amiante dans certaines locomotives encore en service, un risque d'exposition qui pourrait se réaliser à l'occasion de certains événements accidentels, il y a bien risque grave justifiant une expertise du CHSCT. Même si les conducteurs avaient été sensibilisés au risque amiante.

Afin de favoriser l'embauche d'apprentis par la fonction publique d'État, un décret permet à l'employeur de déroger à l'interdiction pour les mineurs d'effectuer des travaux dangereux. Une procédure calquée sur celle en vigueur dans le privé.

Diagnostic, dépôts sauvages, bordereau de suivi… les professionnels du bâtiment critiquent toujours vivement le projet de loi économie circulaire. Ils refusent la création d'une filière REP et acceptent une reprise gratuite des déchets uniquement pour quelques matières.

Dans une monographie à paraître, le Circ classe les fumées de soudage et les rayonnements UV issus des opérations de soudage parmi les agents cancérogènes avérés pour l'Homme. Elles étaient jusque là dans la liste des cancérogènes possibles.

Le Fonds de prévention des risques naturels voient son champ d'intervention s'accroître tandis que les agences de l'eau cumulent les ponctions sur leur budget.

Quand les conditions du tableau n° 57 ne sont pas remplies, la maladie peut être reconnue comme professionnelle si elle a été directement causée par le travail "habituel" de la victime, avec une activité minimale. Une aide à domicile qui souffrait du coude n'obtient pas la reconnaissance ; la Cour de cassation ne veut pas de reconnaissance automatique pour ces métiers.