Votre recherche : "Risques professionnels"

Le nouveau plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 vient d'être adopté. Une partie est consacrée aux mesures à prendre dans le monde du travail, privé et public – c'est une nouveauté. Le plan sollicite les médecins du travail, tant pour la prévention que pour "l'intervention brève" ou pour une remontée de données chiffrées.

Accident du travail, charge de travail, volontariat, refus de l'employeur : en septembre dernier, une des ordonnances instaurait et encadrait un droit au télétravail. La loi de ratification va l'entériner, en faisant bouger quelques lignes. La charte ou l'accord collectif deviennent facultatifs ; un simple accord peut suffire. Le recours au télétravail en cas de pic de pollution est ajouté.

Lorsque le médecin du travail demande la convocation d'un CHSCT, inquiet de souffrances de salariés, et que les arrêts maladie sont en hausse depuis 6 mois, le CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave.

Une réunion « conclusive » sur l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique s'est tenue mardi avec le ministre Eric Woerth et les organisations syndicales. Pour les parties prenantes, le projet d'accord semble « renforcé » à plusieurs niveaux même si plusieurs questions sont renvoyées à des groupes de travail.

Les dockers font partie des professions exposées à l'amiante. Ils peuvent même bénéficier d'une préretraite pour ce motif. Pour autant, en cas de maladie professionnelle, la faute inexcusable de leur employeur ne sera pas forcément retenue.

Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), l'InVS publie un dossier sur les suicides en France. L'un des articles s'intéresse au risque suicidaire selon l'emploi. Il ressort que le risque pourrait être plus fort dans le secteur de la santé, de l'action sociale, des transports et communications.

Le tribunal des affaires sociales des Yvelines n'a pas retenu la faute inexcusable de Renault dans l'affaire d'un salarié qui s'est suicidé sur son lieu de travail après son entretien d'évaluation annuel. Le tribunal juge que Renault avait proposé un poste moins stressant à son salarié mais aussi que le CHSCT n'avait pas précisément alerté l'employeur.

Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.