Votre recherche : "Risques professionnels"

La Cour de cassation vient de préciser que les frais de justice engagés par le CHSCT lors d’un contentieux portant sur la nécessité d’une expertise peuvent être limités par le juge et ne pas obligatoirement représenter la totalité des honoraires facturés.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) vient de publier un rapport d'expertise sur le développement d'un outil de gestion graduée des risques spécifique aux nanomatériaux. Il s'agit d'un instrument combinant évaluation et gestion des risques dans un contexte d'incertitude tel que celui des nanomatériaux.

Le fait d'avoir équipé le salarié d'un casque de protection ne suffit pas à prouver que sa surdité est sans lien avec l'activité professionnelle. Le tableau n°42, pour la surdité, ne mentionne aucune valeur limite d'exposition au bruit. Quelle que soit l'intensité des bruits, il suffit que ceux-ci soient liés à un des travaux mentionnés dans la liste prévue.