Votre recherche : "Risques professionnels"

La probabilité d'occurrence d'un séisme important en France métropolitaine et aux Antilles est avérée. Des actions efficaces doivent donc être engagées avant que le séisme n'ait lieu. Dans le cadre du "Plan séisme" du gouvernement, de nouvelles exigences et notamment un nouveau zonage sismique réglementaire vont paraître prochainement. Explications des principales dispositions.

Chez les travailleurs du tertiaire, qui se plaignent fréquemment de douleurs du dos et des articulations des membres supérieurs, le travail sur ordinateur semble responsable. Ce coupable tout trouvé a fait l'objet de recherches et a été disculpé. Les vrais responsables seraient plutôt à chercher du côté de l'organisation du travail.

La simple reconnaissance d'une maladie professsionnelle ne vaut pas nécessairement condamnation de l'employeur pour faute inexcusable. Pour cela, il faut que la faute de l'employeur soit la cause de la maladie.

Depuis le 1er janvier, le logo Triman indique sur certains produits qu'ils font l'objet de consignes de tri. La signalétique entre en application avec trois ans de retard et apparaît amenuisée par rapport aux intentions du Grenelle. Dans quel cas fabricants, distributeurs et importateurs doivent-ils l'apposer ? Il faut d'abord se poser les bonnes questions.

Sept mois après sa création, l'agence née de la fusion de l'Afssa et de l'Afsset souhaitait faire un point sur les débuts de son fonctionnement et annoncer son programme de travail pour 2011. Une rencontre qui a évidemment fait la part belle aux conflits d'intérêt et à la crédibilité des experts.

À côté des directions des ressources humaines, les directeurs de l’environnement de travail deviennent des maillons essentiels de la prévention santé en entreprise. L’association des responsables des services généraux planche sur un guide juridique et pratique sur le sujet.

Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.

Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK, réagit à l'arrêt du 18 novembre 2010 qui a reconnu la faute inexcusable d'une entreprise car elle n'avait pas mis en oeuvre les règles relatives à la prévention des manutentions manuelles de charges.