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Attestation de suivi, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, propositions d'aménagements de postes. Quatre modèles de documents remplaceront bientôt la fiche d'aptitude médicale remplie par le médecin du travail. Présentation du projet d'arrêté que nous nous sommes procuré.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

L'Echa vient d'adopter son plan d'action continu communautaire pour la période 2016-2018. L'évaluation, répartie entre les États, de 54 nouvelles substances s'ajoute aux 84 déjà listées pour 2015-2017. Les déclarants concernés sont invités à se manifester.

Il y a des lieux où des produits chimiques, potentiellement dangereux, sont présents en grande quantité. Un exemple : les hôpitaux. Le stockage de ces derniers devient alors un enjeu de sécurité . Un retour d'expérience avec Philippe Parvy, chargé de mission risque chimique et écologie hospitalière à l'hôpital Necker-enfants malades, à Paris.

Ils interviennent dans les entreprises pour s'assurer du respect de la réglementation, ils veillent à la légalité des plans de sauvegarde de l'emploi, ils conseillent les représentants du personnel. Mais eux-aussi grognent contre leur employeur, l'Etat. Ils, ce sont les contrôleurs du travail

L'INRS et l'Assurance maladie viennent de publier un guide de conseils sur le choix d'un consultant en matière de prévention de risques psychosociaux. Il s'adresse aux entreprises mais est également utile aux membres des CHSCT.

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

La prévention des risques liés aux solvants était au cœur d'un colloque organisé à Dijon le 29 avril. L'occasion de rappeler que leur remplacement par des produits moins dangereux n'a rien d'utopique. Et quand la substitution s'avère impossible, la prévention s'impose pour protéger les opérateurs. Un guide* de bonnes pratiques vient tout juste d'être publié sur le sujet.

Rares sont les associations professionnelles dédiées au secteur QHSE. Une petite nouvelle s’est créée en Ile-de-France : Epsilon QSE. Elle ambitionne de permettre un échange des pratiques et une réflexion sur l'évolution du métier.