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L'Institut national de veille sanitaire (INVS) dresse un bilan des troubles musculo-squelettiques (TMS) en France. Le constat est sans appel, les TMS sont en constante augmentation depuis le début des années 1990.

La commission de régulation de l'énergie publie un rapport sur la rentabilité des énergies renouvelables. Elle estime que le dispositif de soutien via les obligations d'achat permet à des parcs d'éolien terrestre d'avoir des retours sur investissement excessifs et préconise le développement des appels d'offres. Même recommandation pour le photovoltaïque.

La Cour de cassation est très stricte sur les mentions que doit contenir l'avis du médecin du travail afin de caractériser la situation de danger immédiat permettant de déclarer le salarié inapte après un seul examen médical. A défaut de ces mentions précises, le licenciement est nul.

Une salariée a été licenciée pour ne pas avoir respecté une consigne de sécurité figurant au règlement intérieur. Les juges rappellent que les consignes de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessitent aucune formation préalable.

Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, analyse les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel dans laquelle il reconnaît qu'un salarié victime d'une faute inexcusable a droit à la réparation intégrale de son préjudice.

Sous l'impulsion réglementaire bien sûr, mais aussi grâce à de nombreuses actions de sensibilisation des organismes de secourisme, les formations aux premiers secours sont très en vogue. Dans les entreprises, la demande ne cesse de croître et reste toujours très bien accueillie par les salariés.

Suite à l'explosion sur la plateforme Total de Carling (Moselle) le 15 juillet qui a fait deux morts et six blessés, la police judiciaire de Metz, la commission d'enquête du CHSCT et la direction mènent parallèlement leurs investigations.

La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a publié récemment une circulaire relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie. Ce texte vient préciser le décret du 26 mai 2009, dont l'objet essentiel est de clarifier les obligations des gestionnaires de ces établissements.

En cas de danger grave, le CHSCT peut légitimement demander une expertise même si l'entreprise a pris des mesures pour y faire face, dès lors que les risques pour la santé des salariés persistent. C'est ce que vient de décider la cour d'appel de Rouen à l'égard d'un centre d'appels qui n'avait pas supprimé les risques auditifs pour ses salariés.

Sanctionner de manière répétée et abusive un salarié peut être synonyme de harcèlement moral. Surtout lorsque le salarié a obtenu l'annution de ces sanctions en justice.