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Le gouvernement vient d'achever l'harmonisation et la fusion des polices de l'environnement annoncé depuis le Grenelle de l'environnement. La publication d'une ordonnance met donc de l'ordre dans les modalités d'actions des différents corps de contrôles qui existent. Revue de détails.

Un décret du 7 novembre 2008 transpose en droit français la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et apporte de nombreux ajustements au code du travail. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 29 décembre 2009.

Le devoir d'abstention qui permet à tout membre de l'équipage de s'abstenir d'exercer ses fonctions en raison de ses propres "déficiences" ne dépend que de la seule appréciation subjective du salarié. L'employeur ne peut donc contester le bien-fondé de l'exercice de ce droit, ni même les conditions dans lesquelles ce droit est exercé.

Et si la pandémie grippale dont on parle tant arrivait, comment un supermarché continuerait-il son activité ? Pour répondre à cette question, l'Anact, l'Afsset et le groupe Intermarché ont réalisé une simulation grandeur nature dans un magasin de Grigny (69), dimanche 8 et lundi 9 mars.

La sous-traitance apparaît encore comme l'un des secteurs les plus "accidentogène", les exemples d'actualité ne manquent pas. Pour assurer la sécurité entre les entreprises lors de situations de co-activité, le respect des procédures réglementaires est primordial. Avant de traiter des retours d'expériences sur la sous-traitance, revenons d'abord sur le Plan de prévention.

L'employeur est investi d'une obligation de sécurité quasi absolue sur les lieux de travail. La faute inexcusable d'un employeur a été retenue à la suite de l'accident survenu à une salariée alors qu'elle gravissait un escalier de 4 marches au sein des locaux professionnels.

L'InVS a présenté une matrice emploi-exposition aux poussières alvéolaires de silice cristalline libre. Cet outil, qui fait partie du programme plus général MatGéné de réalisation de matrices, montre que l'exposition globale diminue.

Les véhicules utilitaires ne sont pas épargnés par les dangers de la route. Camions trop ou mal chargés, perte de matériel sur la chaussée, le chauffeur met parfois en jeu sa propre sécurité. Pour répondre à cette problématique, des entreprises présentent, au salon Préventica à Toulouse, des moyens efficaces favorisant la sécurité routière.

La chute d'un salarié sur le parvis d'un immeuble situé devant son entreprise constitue un accident de trajet. Si la victime bénéficie d'une indemnisation identique à celle d'un accident du travail, l'employeur ne peut être tenu responsable d'un manquement à son obligation de sécurité.

Dans un délibéré rendu le 9 janvier, le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné l'entreprise Peugeot Motocycles à 30 000 € à la suite d'un accident mortel survenu en 2005 à Mandeure (Doubs). L'avocate de la CGT, Amélie Baumont, analyse pour nous ce jugement.