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L'employeur est tenu à une obligation générale de "sécurité de résultat" envers ses salariés. Il s'agit d'un véritable devoir de prévention. A défaut, sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable. La Cour de cassation admet en l'occurence que l'employeur n'a pas eu conscience du danger encouru par le salarié et écarte la faute inexcusable.

L'employeur a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Cette obligation ne souffre aucune exception. Il doit donc veiller à ce que l'interdiction de fumer sur les lieux de travail soit bien respectée.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Michel Llory, expert de la gestion du risque industriel et spécialiste en facteurs humains et organisationnels, décortique pour ActuEL-HSE les croyances, les discours et les processus qui sous-tendent la prévention des risques aujourd'hui. Ce mois-ci, il s'attaque à la manière superficielle dont sont analysés couramment les accidents tel celui du Costa Concordia.

La FEBPF organisait, ce mercredi 24 septembre, les deuxièmes assises de la sécurité des industries de la boulangerie-pâtisserie. L'occasion de faire le point sur les démarches initiées dans toute la filière et de tisser des échanges fructueux entre les participants.

Les comités d'entreprise ont la capacité de déclencher un droit d'alerte pour des faits affectant la situation de l'entreprise. Quel est ce droit, dans quels cas peut-il être déclenché, les conditions de travail sont-elles concernées ? Les réponses d'une avocate et d'experts auprès des CE.

La Cour de cassation affirme l'obligation générale de sécurité qui pèse sur chaque salarié et qui joue, dans l'entreprise, même si les faits litigieux se produisent en dehors de l'exécution du travail. Une histoire qui ne manque pas de chien .

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) présente un inventaire des accidents technologiques entre 1992 et 2009 : un bilan et des enseignements illustrés de nombreux exemples concrets.

Le ministre du Travail ne publiera pas, comme l'avait prévu son prédécesseur Xavier Darcos, les listes rouge et orange des entreprises mauvaises élèves en matière de stress. En revanche, Eric Woerth veut que les entreprises indiquent dans leur bilan social annuel si elles ont négocié ou pas dans ce domaine...