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Le règlement (UE) 2023/1542 étend le devoir de diligence aux producteurs de batteries. Pour le rendre pleinement applicable, la loi DDADUE définit un régime de contrôle et de sanction. Elle introduit aussi des dispositions en matière de conception des batteries et de gestion des déchets associés.

L’Anses vient de rendre public son avis du 22 janvier concernant les actions réglementaires possibles concernant la mélamine. Verdict : la substance ne remplit pas la définition d’un perturbateur endocrinien pour la santé humaine et pour l’environnement mais présente des dangers relatifs à la toxicité pour la reproduction.

Une « trahison faite aux travailleurs » pour la Fnath, un « gros cadeau au patronat » pour l’Andeva : les professionnels de la prévention veulent faire tomber l’article 39 du PLFSS 2024 qui prévoit de réduire les indemnisations versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable.

Plus d'un quart des personnes atteintes d'un mésothéliome pleural, maladie caractéristique d'une exposition à l'amiante, ne demandent ni reconnaissance de maladie professionnelle, ni indemnisation du Fiva. Des différences sont enregistrées selon l'âge, le sexe, la catégorie socio-professionnelle et la région.

Des courriels adressés par la victime d'un accident mortel aux RH qui font état de relations conflictuelles avec la hiérarchie ne constituent pas le signalement d'un risque permettant de faire reconnaître de plein droit la faute inexcusable.