Votre recherche : "Risques professionnels"

Orange a mis en place un comité "de suivi et réparation" pour indemniser les personnes victimes de la crise qui a frappé France Télécom à la fin des années 2000, provoquant de nombreux suicides. Direction et syndicats reviennent sur ce dispositif de réparation inédit, parallèle à la procédure judiciaire.

Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.

La collecte et le traitement des déchets restent indispensables. Les collectivités et les entreprises doivent assurer un service minimum de collecte et de traitement des flux prioritaires : les ordures ménagères, les déchets d'activités de soins et dans une moindre mesure les emballages ménagers.

Pas de mesure révolutionnaire, mais un renforcement des dispositifs existants et une mise en musique des acteurs. Voici ce que prévoit la feuille de route gouvernementale de prévention du mal-être des agriculteurs.

Lyme est une ville du Connecticut. C’est aussi le nom d’une maladie provoquée par les piqûres de tiques. En France elle toucherait au moins 27 000 personnes par an parmi lesquelles des travailleurs des parcs, jardins et forêts. Que risquent-ils et comment doivent-ils se protéger ?

Le Conseil d'État vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

Les industries qui produisent ou utilisent de la matière plastique seront tenues en 2022 de prévenir les fuites de granulés dans l’environnement. Enjeu environnemental majeur, cette mesure explicitée par le décret du 16 avril laisse planer pas mal d’incertitudes.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, des dispositifs de gestion des risques sont créés, les échanges d'informations entre le pôle national des CEE et les administrations se développent et le Parlement va accroître son contrôle sur le dispositif.