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L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) vient de publier un nouveau rapport sur l'intégration de la santé-sécurité au travail (SST) dans la gestion des entreprises et organisations. Tout en décrivant les politiques appliquées en la matière, le rapport fournit des exemples de bonnes pratiques issus des entreprises de l'Union européenne.

La simple allusion au fait que le salarié porte des accusations infondées contre sa hiérarchie suffit à rendre le licenciement nul. Alors, prudence au moment de rédiger la lettre de notification.

Dernier exploitant du garage qu'il avait hérité de son père, le vendeur ne pouvait ignorer les vices cachés. Pour sa part, l’agent immobilier avait eu connaissance de la présence des cuves enterrées qui se sont avérées fuyardes, mais n'avait rien dit.

Le rapport attendu suite à la campagne expérimentale de mesures des empoussièrements en fibres d'amiante analysés par META (microscopie électronique à transmission analytique) vient d'être publié par l'INRS. Il présente les résultats de cette campagne et formule des recommandations. L'occasion pour le Gouvernement de rappeler les futures changements réglementaires pour 2012.

Chercher un reclassement pour un salarié inapte avant de connaître les conclusions de la seconde visite de reprise, c'est méconnaître son obligation patronale pour la Cour de cassation. Début novembre, elle se prononçait sur le cas d'une entreprise en litige avec sa secrétaire de direction.

Jouets, bricolage et jardinerie, sports, mégots, huiles moteurs usagées : le gouvernement entend créer 5 nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, un secteur qu'il compte par ailleurs amplement réformer. Ceci figurera-t-il dans le projet de loi économie circulaire ? Pour l'instant, c'est la voie des ordonnances qui serait à nouveau préférée.

Une étude récente montre que les artisans ne se forment (toujours) pas à la sécurité. Ignorant, pour beaucoup, leurs obligations réglementaires sur le sujet, ils privilégient les formations métiers. Pour des raisons de temps et d'argent aussi, expliquent-ils.

La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.