Votre recherche : "Risques professionnels"

Au regard de leur rémunération excessive, les contrats d'achat conclus avant 2011 seront révisés. Le niveau de réduction du tarif sera fixé par arrêté en tenant compte notamment des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement.

Initié par les grands groupes et lancé à plus grande échelle il y a quelques mois, le dispositif Pasi consiste à répertorier les travailleurs intérimaires formés à la prévention des risques génériques d’un chantier.

Pour améliorer les conditions de travail aux urgences, la ministre de la Santé mise surtout sur un changement d'organisation et une offre de soin différente. Elle promet que l'amélioration de la sécurité du personnel passera par la rénovation des locaux et le dépôt de plainte contre les usagers agresseurs par les chefs d'établissement.

La cour d'appel de Paris a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le "bore out" n'est pas reconnu par la jurisprudence, les juges tiennent compte de l'absence de tâches confiées comme une composante du harcèlement moral.