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Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques. La société a été reconnue coupable d'homicide involontaire. En cause notamment : le non respect des règles de sécurité relatives à l'environnement de travail. Retour sur cet arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 2009.

La VLEP indicative pour le cadmium est fixée à 0,004 mg/m3. Il s'agit d'une VLEP dite "pragmatique", car il n'était pas possible de décider d'un seuil assurant d'éviter les effets cancérogènes de la substance. Le ministère a fait le choix de ne pas suivre la recommandation de l'Anses, qui recommandait – il y a déjà 2 ans – une valeur plus faible. La France s'aligne en revanche sur les dernières positions du Parlement européen.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la pollution par les particules dans l'air ambiant (PPAA), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié, hier, un rapport préconisant des objectifs de réduction des concentrations des particules dans l'air ainsi que des seuils d'information et de recommandation et d'alerte.

L'actualité récente a relancé le débat sur la possibilité pour l'employeur d'être informé du nombre de points du permis de conduire des salariés. Il faut savoir que si l'employeur ne peut avoir accès aux informations relatives au nombre de points, il dispose cependant de plusieurs moyens pour vérifier l'aptitude à conduire de ses salariés.

Le Premier ministre vient de remettre à chaque ministre son programme détaillé en matière de transition écologique. Des lettres de missions qui dessinent la dimension "environnement et développement durable" du gouvernement et les actions phares pour 2013. De son côté, hier, Delphine Batho a présenté le tableau de bord détaillé des mesures à l'occasion de ses voeux à la presse.

L'article 138-6 du règlement Reach prévoit que la Commission européenne procède, avant le 1er juin 2012, à un examen du champ d'application du règlement afin de décider ou non d'une évolution de celui-ci. La DGPR publie les résultats de cet examen effectué dans le cadre français.