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Début septembre, État et partenaires sociaux gestionnaires de la branche AT-MP de l'assurance maladie, sont parvenus à se mettre d'accord sur le budget des incitations financières à redistribuer aux entreprises qui veulent investir dans des solutions de prévention. Pour celles de moins de 50 salariés, les aides sont plus que doublées, passant de 25 M€ à 60 M€. La Cnam réussira-t-elle à tout distribuer ? Ce n'est pas si évident. Elle lance une campagne de promotion et travaille à simplifier demandes et instructions tout en étoffant l'offre.

Comment le dialogue social doit-il - et peut-il - s'emparer de l'intelligence artificielle ? Face à l'émergence de cette nouvelle technologie, Clémentine Bienenfeld et Vincent Mazuy, consultants au sein du Groupe Alpha, recommandent de se saisir du dialogue social afin d'identifier les opportunités de l'IA et d'en maîtriser les risques. Ils privilégient en premier lieu un accord de méthode afin de pouvoir mettre en place une phase d'expérimentation.

Le ministre de la santé a assuré que les soignants malades du covid-19 bénéficieront "systématiquement et automatiquement" d'une reconnaissance de maladie professionnelle. Difficile pour l'heure de dire combien seront concernés, mais des centaines de soignants sont déjà touchés.

La désignation d’un salarié référent covid dans une entreprise est une mesure encouragée mais non obligatoire. Si le BTP a été le premier secteur à recommander la désignation de référents covid, ce nouvel acteur de prévention intéresse de nombreux autres secteurs d’activité, et les organismes de formation se sont vite positionnés. Se pose cependant la question de leur rôle et de leur place en matière de santé et sécurité dans le contexte réglementaire.

Depuis des années, la continuité du suivi médical des travailleurs bute sur une difficulté : avoir un identifiant unique pour suivre le salarié. Les services de santé au travail réclament de pouvoir utiliser le numéro de sécurité sociale, appuyés par plusieurs rapports. Cela devrait être bientôt possible. Un autre frein subsistera : les employeurs craignent la traçabilité.

Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.

Demain, ce sera la 10e séance de la négociation sur la santé au travail. Pour la première fois, les discussions pourraient s'organiser autour d'un projet d'accord à amender. Une méthode que déplorent les organisations syndicales. D'autant que la députée LREM Charlotte Lecocq fait monter la pression en assurant avoir l'intention de déposer sa proposition de loi "début décembre".

Où en sont les textes d’application de la loi santé au travail ? "J’ai des priorités politiques", déclare le secrétaire d’État, citant le "maintien en emploi" et la visite de mi-carrière. Mais le premier décret à paraître pourrait être celui sur le CNPST et les CRPST. Quant à la réforme de la prévention du risque chimique et au PST 4, "nous aurons l’occasion d’en reparler".