Votre recherche : "Risques professionnels"

Bien qu’obligatoire, la prévention des RPS n’est pas toujours respectée par les entreprises, par méconnaissance, négligence ou manque de méthode. Le cabinet d’avocats Jeantet livre ses conseils pour respecter la législation en vigueur.

Où en sont les textes d’application de la loi santé au travail ? "J’ai des priorités politiques", déclare le secrétaire d’État, citant le "maintien en emploi" et la visite de mi-carrière. Mais le premier décret à paraître pourrait être celui sur le CNPST et les CRPST. Quant à la réforme de la prévention du risque chimique et au PST 4, "nous aurons l’occasion d’en reparler".

La Cnav précise que, pour calculer les 17 années d'exposition à des facteurs de risques nécessaires pour les salariés dont le taux d'incapacité varie entre 10 et 20%, il faut prendre en compte les périodes d'interruption liées à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou encore à la maternité.

Avec ses "trophées risques chimiques pro" qu’elle vient de remettre, la Cnam récompense des entreprises qui ont réduit l’exposition aux fumées de soudage, styrène, perchloroéthylène ou émissions de moteur diesel.

Le projet de diagnostic partagé, présenté vendredi par le Medef aux organisations syndicales, devrait s’enrichir des propositions de la CFE-CFC, de la CFDT et de FO. La CFTC a, elle, décidé de boycotter les nouvelles séances de travail tant que l’objectif n’est pas d’aller vers un accord national interprofessionnel.

Si l'employeur a une obligation de formation à la sécurité, il arrive souvent que sa responsabilité soit recherchée après un accident du travail lié à des manquements à la réglementation du travail. Illustration avec plusieurs arrêts faisant intervenir des salariés sur des machines dangereuses.