Votre recherche : "Risques professionnels"

Les orientations du troisième plan de santé au travail ont été adoptées mardi 27 janvier, lors d'un conseil d'orientation sur les conditions de travail présidé par le ministre François Rebsamen. Elles mettent notamment l'accent sur la prévention, la collaboration entre les acteurs, et visent à promouvoir le travail comme un facteur de santé plutôt que de risques.

Les entreprises doivent négocier un accord ou un plan d'action sur la pénibilité avant fin 2011. Sinon, elles devront acquitter une pénalité de 1 %. De leur côté, les salariés atteint d'un taux d'incapacité permanente de 20 % ou 10 % pourront partir partir à la retraite à taux plein dès 60 ans.

Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.

La fusion des instances représentatives du personnel, et avec elle la suppression du CHSCT, risquent de reléguer les questions de santé au travail au second plan. Comment les faire vivre dans le futur CSE ? Éléments de réponse avec Jean-Pierre Lechevin, du cabinet Cadeco.

La Cnav précise que, pour calculer les 17 années d'exposition à des facteurs de risques nécessaires pour les salariés dont le taux d'incapacité varie entre 10 et 20%, il faut prendre en compte les périodes d'interruption liées à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou encore à la maternité.

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les pathologies professionnelles dans l'industrie a rendu hier ses conclusions. Inquiète de la "sous-traitance du risque", elle propose notamment de revoir l'organisation de la responsabilité de l'employeur, en s'appuyant sur le devoir de vigilance. Pour une meilleure traçabilité des expositions durant la vie professionnelle, elle insiste aussi sur la mise en place d'un nouveau dossier médical en santé au travail.