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Hervé Lanouzière, conseiller en charge des risques psychosociaux à la direction générale du travail, a rappelé vendredi ce que doivent contenir les plans d'action concertée. A ses yeux, le plan d'urgence du gouvernement a aidé les entreprises à sortir du déni.

Des employeurs réclament à leur service de santé au travail de calculer leur cotisation en fonction du nombre de salariés équivalents temps plein, et non "per capita". Au milieu du ring : la Fédération du service aux particuliers et Presanse.

La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.

Quatre nouveaux projets de décret d'application de la loi portant réforme des retraites viennent d'être transmis aux partenaires sociaux. Ils précisent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.

C'est dans le contrat de mise à disposition que l'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire à quels facteurs de pénibilité l'intérimaire est exposé au-delà des seuils. Il revient ensuite à cette dernière d'établir la fiche individuelle de prévention des expositions.