Votre recherche : "Risques professionnels"

Quatre ans après la catastrophe de Beyrouth et malgré un rapport du CGEDD pointant du doigt les risques associés, la sécurisation des stockages d'ammonitrates en France laisse à désirer. À défaut de réglementer, le gouvernement lance une nouvelle série de contrôles. Et entend mieux sensibiliser.

A travers l'avis du député Francis Vercamer, fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances 2010, c'est toute une synthèse des actions en cours dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail qui est tracée. En voici les points marquants.

A partir d'aujourd'hui, les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) deviennent les caisses d'assurance retraite et santé au travail (Carsat). Pour les entreprises, cela ne change rien, explique la Cnam.

Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.