Votre recherche : "Risques professionnels"

D’après le récent baromètre de Previsoft, l’écrasante majorité des entreprises dit avoir une politique de santé et sécurité au travail mais à y regarder de plus près, toutes ne respectent pas leurs obligations légales, et sont dotées d’un plan d’action.

200 kilomètres de métro et 68 gares à construire d'ici 2030, 18 tunneliers qui œuvreront simultanément. Cela veut aussi dire des milliers de travailleurs exposés aux risques des travaux publics. Un "socle d'exigences minimales en matière de prévention" a été spécialement défini par la Cramif.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.