Votre recherche : "Risques professionnels"

La Cour de cassation rappelle qu’une fois que la victime a présenté des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, il revient à l’employeur de prouver que ceux-ci ne constituent pas un tel harcèlement. De plus, la Cour de cassation indique à nouveau que l’absence de harcèlement ne peut être invoquée pour écarter l’obligation de prévention de l’employeur.

"Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels" est un ouvrage clair et riche en jurisprudence qui rappelle l'essentiel . Il s'adresse aux responsables HSE/QSE, aux chef d'établissements autant qu'aux autres professionnels de santé intervenant sur les risques professionnels.