Votre recherche : "Risques professionnels"

Fin décembre 2019, la Dares a publié une synthèse des données de l’enquête Sumer de 2017 sur les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017 . Celle-ci décrit les principales expositions aux risques physiques et psychosociaux pour les 3 versants de la fonction publique et pour le secteur privé.

La Cour de cassation rappelle qu’une fois que la victime a présenté des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, il revient à l’employeur de prouver que ceux-ci ne constituent pas un tel harcèlement. De plus, la Cour de cassation indique à nouveau que l’absence de harcèlement ne peut être invoquée pour écarter l’obligation de prévention de l’employeur.

"Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels" est un ouvrage clair et riche en jurisprudence qui rappelle l'essentiel . Il s'adresse aux responsables HSE/QSE, aux chef d'établissements autant qu'aux autres professionnels de santé intervenant sur les risques professionnels.