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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Réunie en congrès ce week-end à Paris, l'association Santé et travail, qui regroupe des médecins du travail, a critiqué la réforme des services de médecine du travail projetée par le ministre Xavier Darcos.

Près d'un tiers des apprentis consomme régulièrement de l'alcool de façon régulière. Dans l'entreprise qui les accueille, il n'est pas rare qu'ils se voient offrir un verre. Une habitude qui n'est pas sans conséquences, tant pour leur développement cérébral, que pour le risque d'entraîner chez eux une dépendance, sans compter l'augmentation du risque d'accident du travail.

La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le RGPD, règlement général de protection des données, fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.