Votre recherche : "Risques professionnels"

Une mission d'information de l'Assemblée nationale mène des auditions sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. L'agriculteur Paul François y a accusé la MSA de ne pas jouer son rôle dans la reconnaissance des maladies professionnelles. Le lendemain, la mutuelle publiait un communiqué pour s'en défendre.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

Depuis un an, la CnamTS expérimente la prise en charge globale, avec un interlocuteur unique, des victimes d’accident du travail grave. À la fois pour favoriser une réadaptation rapide de l’assuré et réduire les dépenses d’indemnisation.

Réunie en congrès ce week-end à Paris, l'association Santé et travail, qui regroupe des médecins du travail, a critiqué la réforme des services de médecine du travail projetée par le ministre Xavier Darcos.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Les syndicats et le patronat ont finalisé vendredi dernier, le protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail. Le texte fixe notamment la périodicité des visites médicales à trois ans et maintient le nouveau système concernant l'inaptitude. Les syndicats se prononceront dans les semaines à venir sur leur éventuelle signature de l'accord.

Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.