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Avant 1977 et le premier décret limitant l'exposition à l'amiante, l'État était fautif. L'entreprise de construction navale condamnée pour "faute inexcusable" qui voulait le faire payer à sa place a le droit de lancer une telle procédure. Mais elle est en partie déboutée : elle aussi aurait dû protéger ses salariés.

Le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un rapport relatif à la santé des femmes en France. Alors que de nombreuses questions se posent actuellement sur la pénibilité et la retraite pour les femmes, le rapport met en évidence une exposition plus fréquente aux atteintes à la santé au travail pour les femmes. Il propose plusieurs pistes d'action.

Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.

Découvrez jusqu'au 31 octobre le jeu des 7 risques...

La Dares vient de publier une synthèse sur l’exposition des salariés aux agents biologiques. La grande majorité des personnes exposées le sont de manière "potentielle", du fait d'un contact humain notamment. Le secteur le plus concerné est celui de la santé et de l'action sociale.

La gestion du risque chimique requiert une métrologie ciblée et combinée intégrant valeurs atmosphériques et biologiques, en cohérence avec les principes de prévention. Quelques bonnes pratiques pour bien comprendre et utiliser les valeurs références ont été discutés lors de la 3ème édition des Toxidays à Lille.