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Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.

Une étude relative aux risques concernant l'utilisation de composites de carbone a été publiée par l'Afsset le 29 juin dernier. Face aux risques lors d'expositions cutanées ou respiratoires, l'agence formule plusieurs recommandations.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité dans l'enseignement a rendu son rapport annuel 2010. Laissant apparaître une certaine stagnation des indicateurs de sécurité tant sur la formation aux premiers secours que sur les exercices d'alerte ou les programmes hygiène, santé, sécurité.

En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

Il existe en Espagne plusieurs structures préventives en entreprise. A coté des services de prévention internes, il y a des services de prévention communs. Ils consistent à utiliser les efforts et les expériences des entreprises d'un même secteur, ayant des intérêts communs, pour intégrer la prévention et appliquer ainsi un système plus efficace et économique.

Le salon "aide et soins" réunissait à Dijon les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social les 26 et 27 janvier. L'occasion de se pencher sur l'accidentologie de professionnels longtemps oubliés par la prévention : les aides ménagères, auxiliaires de vie, et autres travailleurs à domicile.

La loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 20 décembre dernier vient changer le délai de prescription pour les victimes de l'amiante et introduit divers petits changements concernant les AT/MP, les déclarations accidents ou handicapés. Récapitulatif.