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A l'occasion des Assises du CHSCT qui se sont tenues les 9 et 10 octobre derniers, l'INTEFP* organisait une table ronde sur l'accord santé sécurité au travail (SST) signé en 2009 dans la fonction publique et l'introduction des CHSCT dans la fonction publique. Comment évoluent les pratiques depuis ces changements importants ?

Une étude relative aux risques concernant l'utilisation de composites de carbone a été publiée par l'Afsset le 29 juin dernier. Face aux risques lors d'expositions cutanées ou respiratoires, l'agence formule plusieurs recommandations.

Le groupe permanent du conseil d'orientation sur les conditions de travail estime que le management de la santé-sécurité au travail ne doit pas relever de la normalisation, mais du droit et du dialogue social. De l'élaboration au contrôle, pouvoirs publics et partenaires sociaux y voient "un important problème démocratique".

En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

Il existe en Espagne plusieurs structures préventives en entreprise. A coté des services de prévention internes, il y a des services de prévention communs. Ils consistent à utiliser les efforts et les expériences des entreprises d'un même secteur, ayant des intérêts communs, pour intégrer la prévention et appliquer ainsi un système plus efficace et économique.

Et si la santé au travail de demain, c'était de faire – pour de vrai ! – de la prévention ? C'est en tout cas ce que croient ceux qui voient les chiffres des accidents du travail stagner, comme la CnamTS, et qui pensent qu'on ne pourra passer ce palier qu'en regardant l'organisation du travail.

En matière de santé au travail, pouvoir déployer des actions de prévention commence souvent par rappeler à l'employeur ses obligations réglementaires. Un mauvais calcul dans les TPE, qui restent bien souvent en dehors des radars. Il faudrait tout au contraire commencer par causer de leur propre santé à leurs dirigeants.

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) tirent la sonnette d'alarme. Ils peinent à recruter des médecins du travail. Et toutes les solutions alternatives sont "hors la loi"...