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La Cour de cassation rappelle qu’une fois que la victime a présenté des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, il revient à l’employeur de prouver que ceux-ci ne constituent pas un tel harcèlement. De plus, la Cour de cassation indique à nouveau que l’absence de harcèlement ne peut être invoquée pour écarter l’obligation de prévention de l’employeur.

Dans un discours du 16 septembre au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), Xavier Bertrand, a dressé une synthèse de la politique et des grands chantiers en cours. Il a rappelé la nécessité d'améliorer d'une part l'efficacité de la prévention et d'autre part la prise en compte des risques professionnels par tous les acteurs de la société.

Jugeant désormais insuffisant le décret de 2025 sur la prévention des risques liés aux fortes chaleurs, la CFDT réclame notamment des plans de continuité d’activité négociés dans les entreprises, des sanctions en cas de manquement et une meilleure protection des salariés lorsque le travail doit être adapté ou interrompu.

La démarche de prévention des risques professionnels est essentielle face à la hausse des maladies professionnelles et des accidents du travail. Les ateliers de la prévention de l'ACT Méditerranée, permettent d'anticiper et de réduire l'exposition aux risques professionnels, en apportant par une approche globale des solutions organisationnelles, techniques et humaines.

La délibération d'un CHSCT qui concerne de manière générale les conditions de travail dans l'entreprise ou l'exposition aux risques professionnels sans autre précision ne suffit pas à justifier une expertise. Cela vaut pour le CSE.

Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

L'Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.