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En 2016, la cotisation moyenne due par les employeurs au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sera de 2,38 %, soit une baisse de 0,06 point. La branche peut aussi mettre en avant des chiffres AT/MP stables.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.

Dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre oblige Renault à suspendre l'activité de son usine de Sandouville. Le juge ordonne au constructeur d'associer les élus à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques et de dispenser une formation pratique aux salariés, avant la reprise, pour le port des équipements de protection.

La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles mutualise trop les sinistres entre les entreprises, au détriment de sa mission de prévention, déplore la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale. L'institution donne sa recette et s'attaque au passage aux entreprises qui recourent aux intérimaires et sous-traitants pour externaliser les risques.

Nicolas Bouhdjar, co-président de l'Adeaic, association rassemblant des cabinets d'experts et intervenants auprès des CHSCT et CSE, s'inquiète des suites qui vont être données au rapport Lecocq sur la santé au travail, à commencer par une possible disparition du document unique ou l'application d'une logique de supplétivité pour certaines obligations. "Les obligations réglementaires n’ont jamais interdit à des directions et des représentants du personnel volontaires de réfléchir à des mesures locales, autonomes, de prévention", expose-t-il.

Le protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé mardi par Marilyse Lebranchu et six organisations syndicales. FO n'a pas signé, estimant que les "causes" des RPS ne sont pas abordées. Les signataires se disent "vigilants" pour une mise en œuvre effective et n'ignorent pas que "tout le travail est devant".

Alors que le Salon Expoprotection 2012 doit s'ouvrir le 4 décembre prochain, une table ronde était organisée hier, en avant-première, autour du risque routier professionnel, première cause d'accidents mortels au travail. L'occasion de revenir sur les enjeux de ce risque qui sera l'un des thèmes majeurs du salon.