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Pour ce dernier volet consacré à la réforme de la santé-sécurité au sein de la fonction publique territoriale, nous revenons sur les dispositions relatives au nouveau fonctionnement de la médecine préventive rappelées dans la nouvelle circulaire d'application du décret du 3 février 2012.

Selon le baromètre Atequacy et Singer avocats, les entreprises maîtrisent assez bien les tâches liées à la déclaration des accidents du travail. Environ un tiers éprouvent par contre des difficultés à remplir leur questionnaire de maladie professionnelle.

Cette année, un décret important est intervenu pour la fonction publique territoriale: le décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail. Introduction des CHSCT, nouveau fonctionnement de la médecine préventive, nouvelles règles en hygiène-sécurité...Nous revenons sur ces dispositions avec la publication de la circulaire d'application du décret de février.

Les accidents de la route représentent la première cause d'accidents mortels du travail en France. Pour réduire le risque routier professionnel, l'Assurance maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 € pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf.

Le député UMP, Francis Vercamer, alerte sur la situation des entreprises face au addictions au travail. Tenues d'une obligation de résultat qui les place en situation de responsabilité civile, voire pénale, les entreprises manquent de moyens pour faire réellement face à de telles situations.

A l'occasion des Assises nationales des ACMO et des ACFI organisées par l'association ResPECT nous avons voulu en savoir plus sur le développement des missions d'inspection Hygiène et sécurité au sein des collectivités territoriales. Yves Courtois, chef de cette mission à la ville de Paris, et vice-président de ResPECT, nous en explique le fonctionnement.

Le CHSCT peut agir pour la santé-sécurité des salariés placés à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. La Cour de cassation l'affirme pour la première fois, admettant qu'un CHSCT puisse pour cela assigner en justice le prestataire de son entreprise.

Ce décret a été longuement discuté et négocié par les parties prenantes. Pris en application de la loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il instaure un certain nombre d'évolutions dans les dispositions gérant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat. Revue de détail en deux volets.