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Le député UMP, Francis Vercamer, alerte sur la situation des entreprises face au addictions au travail. Tenues d'une obligation de résultat qui les place en situation de responsabilité civile, voire pénale, les entreprises manquent de moyens pour faire réellement face à de telles situations.

Ce décret a été longuement discuté et négocié par les parties prenantes. Pris en application de la loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il instaure un certain nombre d'évolutions dans les dispositions gérant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat. Revue de détail en deux volets.

Tout le monde ne peut pas rester confiné en l'état actuel des mesures, et des travailleurs restent très exposés au risque de contamination par le SARS-CoV-2. Certaines mesures prises par les employeurs sont à éviter. C'est par exemple le cas du port des gants. Voire des masques.

Dans une optique de meilleure connaissance des risques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers professionnels, une étude épidémiologique de mortalité a été menée pour la CNRACL*. Présentée lors du congrès Préventica à Bordeaux, celle-ci révèle une sous-mortalité élevée pour les plus jeunes, disparaissant toutefois avec l'âge, et un excès de mortalité par chutes accidentelles.

À quinze jours de la mise en place du compte pénibilité, les experts insistent sur le rôle que les branches professionnelles ont à jouer. Réunis à Paris hier pour en discuter, ils ont jugé qu'elles devaient guider les entreprises via des "référentiels métiers", et œuvrer à la simplification du dispositif, jugé trop compliqué, parfois même incohérent.

Pour ce deuxième volet de notre série sur cette grande réforme, nous allons regarder en détail les missions attribuées aux différents membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail : médecins du travail bien sûr, mais aussi infirmiers, IPRP et assistants.

Pour pouvoir faire appel à un expert pour risque grave, le CHSCT doit apporter la preuve d'un risque actuel et identifié. Faire état d'un risque général de stress suite à diverses réorganisations de l'entreprise n'est pas un risque identifié, juge la Cour de cassation.

En matière de prévention des usages de substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments), les démarches sont souvent "cloisonnées", se focalisant sur une seule approche individuelle des problèmes. Or, comme l'explique Gladys Lutz, Présidente de l'association Additra*, toute question de santé ou sécurité au travail est d'abord une problématique collective.